Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
- Dispositions générales relatives aux CGV
1.1 Le contrat de vente est conclu entre le Client et Olivier D’Hondt dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (ci-après le « Vendeur », le Client et le Vendeur étant ci-après désignés ensemble les « Parties »).
Les CGV définissent les droits et obligations des Parties.
Les CGV constituent, avec la confirmation de la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document, catalogue ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le Client accepte expressément que les CGV et la confirmation de commande lui soient fournies sur support durable électronique.
1.2 La validation de la commande emporte l’adhésion du Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
En cochant spécifiquement la case prévue à cet effet lors de la passation de sa commande, puis en confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la confirmation de sa commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le Client est invité à lire attentivement, à télécharger et à imprimer les CGV et à en conserver une copie.
1.3 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles que figurant sur le Site Internet et portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.
Le Vendeur recommande au Client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.
1.4 Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
- Produits
2.1 Caractéristiques des Produits
Les Produits offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue électronique du Site Internet www.lecyklop.com
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits offerts à la vente sur le Site Internet (ci-après les « Produits ») effectuées par un Utilisateur ayant la qualité de consommateur telle que définie à l’article préliminaire du Code de la consommation (ci-après, le « Client »).
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Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif mettant le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (et notamment la nature du Produit, le prix du Produit son titre, l’année de sa création et ses dimensions).
Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel, ce que le Client reconnaît expressément.
II.2.Conformité des Produits
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
2.3 Disponibilité des Produits
Les Produits sont offerts à la vente et effectivement livrés dans la limite des stocks disponibles.
Un Produit devenu indisponible est en principe automatiquement retiré du catalogue électronique des Produits.
Il se peut néanmoins qu’un délai de traitement soit nécessaire à l’ajustement du stock de Produits.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera immédiatement informé, le Vendeur pouvant lui proposer un produit aux caractéristiques équivalentes ou, à défaut un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du Client, le Vendeur procèdera au remboursement de la somme versée par le Client dans un délai d’un mois à compter de la manifestation de ce désaccord.
En dehors du remboursement de la somme versée pour l’achat du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
- Prix de vente et frais
3.1 Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits, en Euros Toutes Taxes Comprises (€ TTC), hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément (ci-après, le « Prix de Vente »).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
3.2 La somme du Prix de Vente et des frais supplémentaires de livraison due par le Client (ci- après, le « Montant Total ») apparaît après que le Client a renseigné l’adresse d’expédition du Produit et en tout état de cause, avant la finalisation de sa commande et sur le récapitulatif de sa commande.
3.3 Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes.
- Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer commande sur le Site Internet, le Client doit au préalable :
- - être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans au jour de la passation de la commande et disposer de la capacité légale
- - prendre connaissance de la description du/des Produit(s) qu’il envisage de commander
- - ajouter le(s) Produit(s) souhaité(s) à son panier virtuel
- - vérifier le détail de son panier virtuel
- - ajouter, le cas échéant, le code promotionnel
- - prendre connaissance des délais de livraison et des Frais de Livraison estimés
- - cliquer sur « Submit order »
- - se connecter, le cas échéant, à l’aide de son identifiant et de son mot de passe sur son compte, ou, s’il ne dispose pas d’un compte, renseigner les sections Facturation et Livraison ;
- - renseigner avec exactitude les éléments obligatoires identifiés par un astérisque
- - vérifier les délais et le montant des frais de Livraison réinitialisés une fois l’adresse d’expédition renseignée
- - prendre connaissance du Montant Total
- - prendre connaissance des CGV dans leur intégralité et puis cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »
- - cliquer sur « Order »
- - sélectionner l’un des moyens de paiement mis à disposition par le Site Internet
- - payer par l’intermédiaire du moyen de paiement sélectionné.
Avant de cliquer sur le bouton « Order », le Client a, à tout moment, la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier le contenu de son panier virtuel.
4.2 Confirmation de la commande
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site Internet afin de récapituler la commande du Client.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est adressé par le Vendeur à l’adresse électronique renseignée par le Client, dans les meilleurs délais.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.
- Contrat
5.1 Conclusion du contrat
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi, par le Client, de la confirmation de sa commande et de la réception, par le Vendeur, de son entier paiement.
5.2 Résolution du contrat
Le contrat peut être résolu par le Client, sur envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Service Clientèle de l’Atlas1 Sente Giraud, 93260 Les Lilas, France ou par courrier électronique à contact@lecyklop.com dans les cas suivants :
- - le Produit livré n’est pas conforme à la description
- - le délai de livraison mentionné lors de la finalisation de la commande n’a pas été respecté et le Produit n’a pas été livré dans les trente jours après que le Vendeur a été enjoint d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Le Client pourra alors exiger le remboursement du prix versé.
- Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande et intervient exclusivement par l’un des moyens de paiement proposés par le Site Internet.
Le Client garantit le Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site Internet.
- Livraison
7.1 Frais et délais de livraison
7.1.1 Les frais de livraison apparaissent une fois que le Client a renseigné l’adresse d’expédition du Produit et en tout état de cause, avant la finalisation de sa commande.
Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client.
7.1.2 Les délais de livraison indiqués en jour ouvrés sur le Site Internet lors de la finalisation de la commande (ci-après les « Délais de Livraison »), ne commencent à courir qu’à compter de l’e-mail du Vendeur confirmant au Client que le complet paiement de la commande est intervenu.
Les jours ouvrés sont calculés du lundi au vendredi, hors jours fériés français (et/ou hors jours fériés Alsace-Moselle le cas échéant).
7.1.3 En cas de non-respect des Délais de Livraison et après avoir enjoint sans succès le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article 5.2.
7.2 Modalités de livraison
UPS (ci-après le « Transporteur ») se chargera d’effectuer la livraison des Produits à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande.
La livraison est effectuée par la remise directe des Produits au Client par le Transporteur ou à défaut, par l’envoi d’un avis de mise à disposition.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous convenu du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client, le Client doit convenir d’un nouveau rendez-vous avec le Transporteur ou procéder au retirement des Produits commandés dans le délai et au lieu mentionnés sur l’avis de mise à disposition.
Les éventuels frais supplémentaires dus au Transporteur dans ce cas, seront alors à la charge exclusive du Client.
Les Produits commandés et non retirés par le Client en dépit du ou des rendez-vous convenu(s) avec le Transporteur seront retournés au Vendeur qui pourra résoudre de plein droit la commande et conserver le paiement intervenu.
Le Client renonce expressément à exercer toute réclamation à l’encontre du Vendeur dans le cas de Produit(s) commandé(s) et non retiré(s).
7.2 Lieu de livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse d’expédition renseignée par le Client lors de la commande.
Les informations renseignées par le Client, lors de la commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur ou inexactitude dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de transmettre les éléments de confirmation de commande et/ou de faire livrer les Produits par le Transporteur.
7.3 Réception des Produits
Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement ouvrir le colis et déballer les Produits en présence du Transporteur et vérifier que les Produits livrés correspondent bien à sa commande et/ou qu’aucun dommage n’affecte ses Produits avant de signer le bon de livraison.
En cas d’anomalie – erreur de produit ou endommagement, le Client devra :
- - inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, détaillées, datées, et signées,
- - refuser ledit Produit et faire parvenir ses réserves au Vendeur dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés par e-mail à contact@lecyklop.comet simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service Clientèle de l’Atlas, 1 Sente Giraud, 93260 Les Lilas, France.
Si le Client n’émet pas de réserves au moment de la réception du Produit, le Produit effectivement livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation et/ou contestation ultérieure, en dehors des garanties légales rappelées à l’article 8 et de l’exercice, par le Client, de son droit de rétractation prévu à l’article 10 des CGV.
- Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Toute demande formulée au titre des garanties légales doit être adressée par le Client au Service clientèle par e-mail à contact@lecyklop.com et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Olivier D’Hondt / Le CyKlop 32 rue Traversière 93100 Montreuil, France.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
- - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de ce produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du Produit au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Conformément à l’article L.217-15 du Code de la consommation, les textes relatifs aux garanties légales sont reproduits ci-après :
Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1o S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2o Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- Responsabilité
La responsabilité contractuelle du Vendeur ne peut pas être engagée en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations contractuelles lorsque l’origine de ce retard ou de cette inexécution est liée soit au fait du Client, notamment lors de la saisie de sa commande, soit au fait du Transporteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à la force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français.
- Droit de rétractation
10.1 Délais et mode d’exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit par le Client ou le tiers destinataire désigné par le Client, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
En cas de livraison d’une commande comportant plusieurs Produits en plusieurs fois ou dans le cas d’une commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit ou du dernier lot livré.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier par écrit au Vendeur sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation (par voie postale au Olivier D’Hondt / Le CyKlop 32 rue Traversière 93100 Montreuil, France ou par courrier électronique à contact@lecyklop.com).
Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il a effectué sa rétractation dans le respect des formes et délais prévus par la loi.
10.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation, le Client est remboursé du Prix de Vente, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Produit concerné est effectivement retourné au Vendeur.
Le Produit devra être retourné par le Client dans son emballage d'origine et dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour du Produit sont à la charge exclusive du Client.
Si le Produit retourné ou son emballage ont été endommagés et que ces endommagements le rendent impropre à la remise sur le marché, une décote sera appliquée au cas par cas en fonction de l’état de dégradation du Produit ou de son emballage.
- Médiation
11.1 Réclamation préalable
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au service clientèle du Vendeur par e-mail à contact@lecyklop.com, par courrier postal à l’adresse : Olivier D’Hondt / Le CyKlop 32 rue Traversière 93100 Montreui, France, ou par téléphone au +33(0)6 76 23 73 57 (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon l’opérateur).
11.2 Demande de médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle du Vendeur ou en l’absence de réponse de ce dernier dans le délai de deux mois, le Client peut soumettre sa réclamation à un Médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1et suivants du Code de la consommation.
A ce titre, le Client est informé de ce que le Vendeur a choisi Medicys situé au 73 Boulevard de Clichy, 75009, Paris, http://www.medicys.fr/, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
A l’échelle de l’Union européenne, la Commission européenne a, par ailleurs, mis en place une plateforme en ligne de résolution des différends, accessible en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
La médiation ne présentant pas de caractère obligatoire, le Client demeure également libre de saisir les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
- Archivage - Preuve
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lecyklop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Olivier D'Hondt / Le CyKlop. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Tous les éléments graphiques ou intellectuels originaux (structure générale et contenu des documents, charte graphique, textes, images, sons) et tout autre élément composant le Site et les Services sont protégés par le droit d’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Vous reconnaissez ainsi expressément que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation est strictement interdite. Toute violation du présent article constituerait une contrefaçon, susceptible de sanctions pénales et civiles en application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Olivier D'Hondt / Le CyKlop s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 32 rue Traversière 93100 Montreuil.